Verkaufsbedingungen

Conditions générales de vente — Atelier Relisse

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site atelierrelisse.fr auprès de consommateurs.

Le vendeur est :

Jean-Pascal Urso — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : JP Commerce
Boutique : Atelier Relisse
Adresse : 2 Chemin des Basses Molières, 06530 Peymeinade, France
E-mail : atelierrelisse@gmail.com
SIREN : 109238519

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site atelierrelisse.fr.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et sélection Atelier Relisse

Atelier Relisse sélectionne et commercialise des produits dédiés notamment à l'entretien textile auprès de fabricants, fournisseurs et partenaires tiers.

Certains produits peuvent porter la marque, les références, les indications ou l'emballage d'origine de leur fabricant ou fournisseur.

Les appellations commerciales utilisées sur Atelier Relisse permettent d'identifier et d'organiser les produits proposés dans la boutique et ne signifient pas nécessairement qu'Atelier Relisse est le fabricant du produit.

Lorsqu'une marque tierce figure sur un produit, son emballage ou sa documentation, cette marque demeure la propriété de son titulaire.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Atelier Relisse s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des écrans, de l'éclairage des photographies ou de variations mineures ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à consulter les caractéristiques du produit avant de passer commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès d'Atelier Relisse et de ses partenaires logistiques ou fournisseurs.

Si un produit devient indisponible après la commande, Atelier Relisse en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros.

TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu'ils existent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais non annoncé avant la commande ne sera ajouté ultérieurement au prix à payer.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, il peut notamment vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le prix ;
les éventuels frais de livraison ;
son adresse de livraison ;
ses coordonnées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Atelier Relisse.

Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.

Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify Payments et les autres prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Atelier Relisse n'a pas accès aux données bancaires complètes communiquées directement aux prestataires de paiement sécurisés.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande peut ne pas être validée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.

Les délais peuvent différer selon le produit, son lieu d'expédition, la destination et le mode de transport utilisé.

Atelier Relisse peut faire appel à des fournisseurs, logisticiens et transporteurs tiers pour préparer et acheminer les commandes. Leur intervention ne retire pas à Atelier Relisse sa responsabilité légale de vendeur envers le client.

À défaut de délai ou de date de livraison indiqués avant la conclusion du contrat, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Retard de livraison

Si le délai annoncé est dépassé, le client peut demander à Atelier Relisse d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la réglementation.

Dans certains cas, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais légaux applicables.

Pour toute difficulté concernant une livraison :

atelierrelisse@gmail.com

9. Transfert des risques

Atelier Relisse supporte les risques de perte ou de détérioration du produit jusqu'au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le simple fait qu'Atelier Relisse remette le colis au transporteur ne transfère donc pas le risque au consommateur.

10. Réception du colis

En cas de produit manifestement endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Atelier Relisse rapidement à :

atelierrelisse@gmail.com

en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en transmettant des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

L'absence de réserve formulée auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Atelier Relisse de sa décision avant l'expiration du délai, notamment par e-mail à :

atelierrelisse@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsqu'elles correspondent effectivement à la nature du produit concerné.

12. Frais de retour en cas de rétractation

En cas de simple changement d'avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la conclusion de la vente.

Avant tout retour, le client est invité à contacter :

atelierrelisse@gmail.com

afin de recevoir les instructions et l'adresse de retour correspondant à sa commande.

Le client ne doit pas retourner spontanément un produit à un fournisseur ou à une adresse étrangère figurant éventuellement sur un emballage.

Les produits défectueux, non conformes ou livrés par erreur relèvent des garanties et règles applicables à ces situations et ne sont pas traités comme une simple rétractation.

13. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Atelier Relisse rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué au plus tard dans le délai légal suivant l'information de la décision de rétractation.

Pour la vente d'un bien, Atelier Relisse peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est en principe réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES

Professionnel répondant des garanties légales :

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

La mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Elle doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant sa demande.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement contre restitution du bien notamment lorsque :

le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;
la réparation ou le remplacement intervient au-delà du délai légal ;
la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans devoir préalablement solliciter une réparation ou un remplacement.

La résolution de la vente ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période pendant laquelle le produit est immobilisé en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la remise du produit conforme.

Ces droits résultent notamment des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut notamment :

conserver le bien et obtenir une réduction du prix ;
ou restituer le bien et obtenir le remboursement du prix dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

atelierrelisse@gmail.com

14. Garantie légale de conformité

Atelier Relisse est tenu de délivrer un produit conforme au contrat.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Cette mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et sans lui causer d'inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'intervient pas dans les conditions légales ou présente un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur n'a pas à supporter les frais liés à la mise en œuvre de cette garantie.

Pour exercer cette garantie :

atelierrelisse@gmail.com

Atelier Relisse pourra demander les informations raisonnablement nécessaires à l'identification de la commande et du défaut.

Des photographies ou vidéos peuvent faciliter le traitement d'un dossier, sans pour autant supprimer les droits légaux du consommateur lorsqu'une autre preuve permet d'établir la non-conformité.

15. Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne un défaut caché existant au moment de la vente, suffisamment important pour rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer fortement cet usage.

L'action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Selon les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

16. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si un produit est :

défectueux ;
endommagé ;
incomplet ;
différent de celui commandé ;
ou susceptible de relever d'une garantie légale,

le client doit contacter :

atelierrelisse@gmail.com

en communiquant son numéro de commande et une description du problème.

Lorsque cela facilite l'analyse du problème, Atelier Relisse peut demander des photographies ou vidéos.

Ces demandes ont pour objectif de faciliter le traitement du dossier et ne peuvent pas avoir pour effet de priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.

17. Service après-vente et fournisseurs tiers

Atelier Relisse peut solliciter ses fournisseurs ou partenaires afin de traiter certains problèmes de qualité ou de logistique.

Toutefois, le contrat de vente est conclu entre le client et Atelier Relisse / JP Commerce.

Le client n'est donc pas tenu de gérer directement son litige avec le fabricant, le fournisseur étranger, le prestataire logistique ou le transporteur lorsque la responsabilité incombe légalement au vendeur.

18. Responsabilité

Atelier Relisse est responsable envers le consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par des prestataires tiers.

Atelier Relisse ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage directement imputable :

au fait du consommateur ;
à un tiers lorsque les conditions légales d'exonération sont réunies ;
ou à un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits impératifs reconnus au consommateur.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Atelier Relisse.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, fournisseurs, logisticiens et transporteurs, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un paiement, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :

E-mail : atelierrelisse@gmail.com

Le client est invité à contacter Atelier Relisse en priorité afin de rechercher une solution amiable.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Atelier Relisse et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours au médiateur suppose qu'une réclamation ait préalablement été adressée à Atelier Relisse.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si le consommateur réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection particulières, l'application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent ces dispositions impératives.

Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable ou par médiation peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction contraire aux droits dont il bénéficie légalement.