Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation — Atelier Relisse

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Présentation

Le site Atelier Relisse est exploité par JP Commerce, entreprise individuelle exploitée par Jean-Pascal Urso.

Atelier Relisse propose à la vente une sélection de produits et accessoires principalement destinés à l'entretien textile.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Atelier Relisse, de ses contenus, fonctionnalités et services.

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu'aux politiques de livraison, de retour et de remboursement accessibles depuis le pied de page du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

2. Accès au site

L'accès au site est libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, sa sécurité ou son fonctionnement.

Atelier Relisse s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du site, tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes ou utiliser le site à des fins illicites.

3. Comptes et informations fournies

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d'informations personnelles ou la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Atelier Relisse en cas d'utilisation non autorisée connue de son compte.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

4. Produits et sélection Atelier Relisse

Atelier Relisse sélectionne et commercialise des produits provenant de fabricants, fournisseurs et partenaires tiers.

Certains produits peuvent porter la marque, les références, les indications ou l'emballage d'origine de leur fabricant ou fournisseur.

Les appellations commerciales utilisées sur Atelier Relisse permettent notamment d'identifier et d'organiser les produits proposés dans la boutique. Elles ne signifient pas nécessairement qu'Atelier Relisse est le fabricant du produit concerné.

Lorsqu'une marque tierce apparaît sur un produit, son emballage ou sa documentation, celle-ci demeure la propriété de son titulaire respectif.

Atelier Relisse s'efforce de présenter les produits de manière fidèle. Des différences mineures de couleur ou d'apparence peuvent néanmoins résulter notamment des écrans utilisés, de l'éclairage des photographies ou d'évolutions mineures du produit ne modifiant pas ses caractéristiques essentielles.

Les informations essentielles et caractéristiques du produit sont indiquées sur sa fiche au moment de la commande.

5. Commandes et ventes

Les modalités relatives notamment :

aux prix ;
au paiement ;
à l'acceptation des commandes ;
à la livraison ;
au droit de rétractation ;
aux retours ;
aux remboursements ;
aux garanties légales ;
au service après-vente ;

sont définies dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes accessibles sur le site.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les CGV concernant une vente, les dispositions des CGV applicables à la vente prévalent.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros et conformément aux règles fiscales applicables à Atelier Relisse.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de sa commande.

Une erreur manifeste de prix ou d'information peut être corrigée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Livraison

Atelier Relisse peut faire appel à des prestataires logistiques, fournisseurs et transporteurs tiers pour préparer et acheminer les commandes.

Le recours à ces prestataires ne retire pas à Atelier Relisse ses obligations en qualité de vendeur à l'égard du consommateur.

Les délais et modalités de livraison applicables sont précisés dans les CGV, la politique de livraison et, le cas échéant, sur la fiche produit ou lors du passage de la commande.

Le suivi logistique peut être assuré au moyen d'outils ou de services tiers intégrés au site.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus créés spécifiquement pour Atelier Relisse, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, organisation du site et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, exploités commercialement, distribués ou modifiés d'une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.

Les marques, photographies, logos, documents, noms commerciaux et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs, Shopify ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence d'une marque tierce sur Atelier Relisse n'implique aucun transfert de propriété de cette marque.

9. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur transmet volontairement un avis, une photographie, une suggestion ou un autre contenu à Atelier Relisse, il garantit disposer des droits nécessaires pour le transmettre.

Atelier Relisse peut utiliser et afficher les avis et contenus transmis dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de la boutique, dans le respect des droits applicables et des autorisations nécessaires.

Atelier Relisse se réserve le droit de supprimer les contenus manifestement illicites, injurieux, frauduleux, trompeurs, portant atteinte aux droits d'un tiers ou sans rapport avec le produit ou le service concerné.

Atelier Relisse ne publie pas volontairement de faux avis et ne modifie pas un avis afin d'en altérer substantiellement le sens.

10. Services et outils tiers

Le site peut utiliser ou intégrer des services proposés par des tiers, notamment Shopify, des solutions de paiement, des outils de suivi de colis ou d'autres prestataires techniques.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Lorsqu'un outil tiers est utilisé uniquement pour permettre à Atelier Relisse d'exécuter une commande ou un service, Atelier Relisse demeure l'interlocuteur du client pour les obligations qui lui incombent légalement en qualité de vendeur.

11. Shopify

La boutique Atelier Relisse utilise l'infrastructure technique fournie par Shopify.

Shopify fournit notamment la plateforme permettant l'hébergement et le fonctionnement technique de la boutique.

Toutefois, les contrats de vente conclus sur Atelier Relisse sont conclus avec JP Commerce / Atelier Relisse, et non avec Shopify.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Atelier Relisse ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques lorsqu'ils sont indépendants de son activité.

L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

13. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de diffuser des logiciels malveillants ;
d'usurper l'identité d'une autre personne ;
de collecter abusivement des données personnelles ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
de reproduire ou exploiter illicitement les contenus protégés du site ;
d'utiliser le site d'une manière portant atteinte aux droits d'Atelier Relisse ou de tiers.

Atelier Relisse peut restreindre ou suspendre l'accès au site en cas d'utilisation manifestement abusive ou illicite.

14. Responsabilité

Atelier Relisse s'efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, une erreur ou omission involontaire peut survenir et être corrigée dès qu'elle est identifiée.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu de la législation applicable.

En particulier, les présentes Conditions ne limitent pas les obligations d'Atelier Relisse relatives à la livraison, à la conformité des produits, aux garanties légales ou aux autres droits impératifs des consommateurs.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Atelier Relisse, accessible depuis le pied de page du site.

Shopify et certains prestataires techniques peuvent également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison ou au suivi des commandes.

16. Modification des présentes conditions

Atelier Relisse peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de retirer rétroactivement au consommateur les droits dont il bénéficie pour une commande déjà conclue.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État dans lequel des dispositions impératives lui accordent une protection particulière, l'application du droit français ne le prive pas de la protection résultant de ces dispositions impératives.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables ; aucune disposition des présentes Conditions n'impose au consommateur une juridiction contraire aux droits dont il bénéficie.

18. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation concernant Atelier Relisse :

E-mail : atelierrelisse@gmail.com

Le consommateur est invité à contacter en priorité Atelier Relisse afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Relisse et en l'absence de solution satisfaisante.

Médiateur compétent :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Adresse :
2 chemin des basses molières

Site internet :
atelierrelisse.fr

Tu ne peux pas laisser cette partie vide lors du lancement : les coordonnées du médiateur auquel tu as effectivement adhéré doivent apparaître sur ton site et dans tes CGV.